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1. Introduction

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2. Accès et utilisation du site

L’accès au site confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou à adopter un comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de Gemstone Getaway. En cas de non-respect de ces conditions, ou en cas de soupçon raisonnable d’utilisation abusive, Gemstone Getaway se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au site, et de prendre toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

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3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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4. Modifications

Gemstone Getaway se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les conditions en vigueur au moment de la réservation, ou les plus favorables au consommateur, seront applicables.

L’accès au site pourra être refusé ou retiré sans préavis aux Utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales.

 

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relèvera de la compétence des tribunaux de Madrid, sauf si la partie adverse est un consommateur, auquel cas les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur, conformément à la législation applicable.